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Conditions générales de vente et d'utilisation

SKODDE Design — skodde.fr

PRÉAMBULE

Le présent site internet est exploité par Soren COCRELLE (SKODDE Design). Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Soren COCRELLE (SKODDE Design).

SKODDE Design met à votre disposition ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales.

En visitant notre site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous utilisez nos services et êtes soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi qu'aux politiques et dispositions complémentaires mentionnées sur le site.

Ces Conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients, fournisseurs, commerçants et contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

La version la plus récente de ces Conditions est accessible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer certaines dispositions en publiant une nouvelle version sur notre site, dans le respect de la réglementation applicable.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de commercialiser nos produits et services.

LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

La livraison prend ensuite environ 5 à 7 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 6 à 9 jours ouvrés.

Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de suivi dans les 72 heures suivant l'expédition annoncée, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@skodde.fr.

Notre service client vous transmettra les informations nécessaires dans les meilleurs délais.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats sur notre site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter la législation applicable, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement du site.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou l'interruption de l'accès aux services concernés, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à certains services pour des motifs légitimes, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite.

Vous reconnaissez que certaines informations transmises sur Internet, à l'exclusion des données bancaires protégées, peuvent transiter par différents réseaux et nécessiter des adaptations techniques afin d'assurer leur transmission.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont protégées par des dispositifs de chiffrement lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de notre site, de ses contenus ou de ses services sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les titres des différentes sections sont fournis pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous veillons à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations présentes sur le site peuvent être incomplètes ou ne pas refléter immédiatement les modifications apportées à nos produits ou services.

Les contenus du site sont communiqués à titre informatif et doivent être appréciés en fonction de leur nature et de leur finalité.

Certaines pages peuvent contenir des informations historiques, conservées à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire.

Ces dispositions ne limitent pas nos obligations légales d'information ni les droits dont bénéficient les consommateurs.

SECTION 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux indiqués et acceptés lors de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités de notre site lorsque cela est nécessaire.

Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits des clients au titre des commandes déjà confirmées.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits sont proposés exclusivement sur notre boutique en ligne et peuvent être disponibles en quantités limitées.

Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre politique de retours et aux dispositions légales applicables.

Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les caractéristiques, couleurs et visuels de nos produits.

Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon les paramètres et les caractéristiques de votre écran.

Nous pouvons limiter la commercialisation de certains produits à des régions ou destinations spécifiques, notamment pour des raisons logistiques ou réglementaires.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités proposées à la vente lorsque cela est justifié.

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures.

Nous pouvons également interrompre la commercialisation d'un produit.

Toute offre de produit ou de service est considérée comme nulle lorsqu'elle est interdite par la législation applicable.

Nous nous efforçons de fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées et aux exigences légales de qualité.

Les garanties légales applicables demeurent pleinement préservées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les conditions autorisées par la législation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d'indisponibilité ou d'erreur manifeste.

Nous pouvons limiter les quantités commandées par personne, foyer ou commande lorsque des circonstances objectives le justifient.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes associées à un même compte client, moyen de paiement ou adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation de commande, nous pouvons tenter de vous contacter à l'aide de l'adresse e-mail ou des coordonnées communiquées lors de votre achat.

Nous pouvons également prendre des mesures concernant les commandes qui semblent destinées à une revente commerciale non autorisée, dans les limites prévues par la réglementation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats.

Vous êtes également invité à actualiser les informations de votre compte afin de faciliter le traitement de vos commandes et nos échanges.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre politique de retours et de remboursements.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons mettre à votre disposition certains outils ou services proposés par des prestataires tiers.

Ces outils peuvent être exploités indépendamment de SKODDE Design et être soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques des prestataires concernés avant d'utiliser ces services.

L'utilisation de ces outils relève de votre choix, sous réserve des droits et garanties prévus par la législation applicable.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités, ressources ou services.

Ces éléments seront soumis aux présentes Conditions ainsi qu'aux éventuelles dispositions spécifiques applicables.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles depuis notre site peuvent inclure des éléments provenant de prestataires tiers.

Les liens présents sur notre boutique peuvent vous rediriger vers des sites internet qui ne sont pas exploités par SKODDE Design.

Nous ne contrôlons pas systématiquement le contenu, l'exactitude ou les pratiques de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité avant d'effectuer une transaction ou de communiquer des informations personnelles.

Toute question ou réclamation concernant un produit ou un service acheté directement auprès d'un tiers doit être adressée au prestataire concerné.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui pourraient légalement nous incomber.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées, propositions, participations à des concours ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser dans la mesure nécessaire aux finalités annoncées et dans le respect de vos droits.

Selon la nature des contenus et les autorisations accordées, cette utilisation peut notamment comprendre leur reproduction, publication, adaptation ou traduction sur les supports concernés.

Sauf engagement contraire ou obligation légale, nous ne sommes pas tenus de rémunérer les contributions spontanément transmises ni de répondre individuellement à chacune d'elles.

Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer les contenus qui enfreignent la législation, les droits de tiers ou les présentes Conditions.

Cela concerne notamment les contenus illicites, menaçants, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou aux droits de la personnalité.

Vos contributions ne doivent pas contenir de logiciels malveillants ni d'éléments susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser de fausse identité ou de fausse adresse e-mail dans le but d'induire les autres utilisateurs en erreur.

Vous êtes responsable du contenu des contributions que vous publiez, dans les conditions prévues par la loi.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et le traitement des informations personnelles communiquées sur notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître les modalités d'utilisation de vos données et les droits dont vous disposez.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations publiées sur notre site peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres commerciales, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces informations et de mettre à jour le contenu du site.

Toute modification ou annulation d'une commande résultant d'une erreur sera effectuée dans le respect des dispositions légales applicables et des droits du consommateur.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour en permanence l'ensemble des contenus du site, sauf lorsqu'une obligation légale l'impose.

La présence d'une date de mise à jour ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du site ont été modifiées à cette date.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou son contenu :

  • À des fins illégales.

  • Pour encourager ou faciliter des activités contraires à la loi.

  • Pour enfreindre des lois, règlements ou dispositions administratives applicables.

  • Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

  • Pour harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou discriminer une personne.

  • Pour communiquer des informations volontairement fausses ou trompeuses.

  • Pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de compromettre le fonctionnement du site.

  • Pour collecter ou exploiter illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs.

  • Pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l'hameçonnage ou mener des activités frauduleuses.

  • Pour effectuer des opérations automatisées de collecte de données sans autorisation lorsque celles-ci sont interdites par la loi.

  • Pour diffuser des contenus illicites ou contraires à la réglementation applicable.

  • Pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de notre site ou de services tiers.

En cas de violation de ces règles, nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès aux services concernés, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de notre site internet.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs techniques.

Des opérations de maintenance ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et des services conformes aux descriptions communiquées.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales obligatoires, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lorsque celles-ci sont applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs.

En particulier, les présentes Conditions n'excluent pas notre responsabilité dans les situations où une telle exclusion serait interdite par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou de violation des droits de tiers, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque ce manquement cause un préjudice à SKODDE Design ou à un tiers, une réparation peut être demandée conformément aux règles de droit applicables.

Toute demande d'indemnisation demeure soumise aux conditions légales relatives à la responsabilité et à la réparation du préjudice.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée écartée dans la mesure nécessaire.

Cette situation n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à s'appliquer dans les limites prévues par la loi.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la cessation d'utilisation des services demeurent applicables lorsqu'elles doivent légalement produire leurs effets.

Les présentes Conditions restent applicables pendant la durée de votre utilisation du site et, lorsque cela est nécessaire, pendant l'exécution des commandes.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.

En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, notamment suspendre certains accès ou services, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les sommes légalement dues au titre de commandes valablement conclues restent exigibles selon les conditions applicables.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour SKODDE Design de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques et informations contractuelles auxquelles elles renvoient, définissent les règles applicables à l'utilisation du site et aux services proposés.

Elles remplacent, dans la mesure autorisée par la loi, les versions antérieures et les échanges précédents portant sur le même objet.

Toute interprétation de ces Conditions doit respecter les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables, notamment lorsque le consommateur réside dans un autre pays bénéficiant de règles de protection spécifiques.

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues et s'appliquent conformément à la législation en vigueur.

SECTION 20 – COORDONNÉES ET INFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : SKODDE Design, exploitée par Soren COCRELLE

Adresse : 31B rue Jules Vedrines, 92240 Malakoff, France

SIRET : 992 581 959 00010

TVA : Aucun numéro de TVA intracommunautaire valide communiqué.

E-mail : contact@skodde.fr

Téléphone : +44 7488 845626

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Site internet : skodde.fr

Hébergement : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Le site skodde.fr est exploité conformément à la législation française.

Son utilisation et les commandes effectuées sur la boutique sont soumises aux présentes Conditions générales, dans le respect des dispositions légales applicables.

SKODDE Design peut modifier les présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur son site, selon les modalités prévues par la réglementation.